Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : à compléter selon la date effective de publication.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Vermeil Rentivo met à disposition de ses utilisateurs ses contenus, outils d'analyse et services d'intelligence décisionnelle, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles s'appliquent à toute personne accédant au site, ci-après désignée « l'Utilisateur ».

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site et des services de Vermeil Rentivo impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le site ni les services associés.

3. Description des services

Vermeil Rentivo propose des contenus, analyses et outils d'aide à la décision destinés à des investisseurs indépendants. Ces services sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une garantie de résultat. L'Utilisateur reste seul responsable de ses décisions et de leurs conséquences.

4. Accès au site

Vermeil Rentivo s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat. L'accès peut être suspendu, limité ou interrompu notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de Vermeil Rentivo puisse être engagée à ce titre.

5. Compte utilisateur

Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée relever de sa responsabilité, sauf preuve contraire.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site — textes, analyses, graphismes, logos, visuels et outils — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Vermeil Rentivo ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

7. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site et les services conformément à leur destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'atteinte à la sécurité du site, ainsi que toute diffusion de contenus illicites via les espaces éventuellement mis à sa disposition.

8. Limitation de responsabilité

Les informations et analyses fournies par Vermeil Rentivo le sont à titre indicatif. Vermeil Rentivo ne saurait être tenu responsable des pertes, préjudices ou dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des contenus ou outils proposés, ni des décisions prises par l'Utilisateur sur la base de ces informations. Il appartient à chaque Utilisateur de procéder à sa propre analyse et, le cas échéant, de consulter un conseiller qualifié avant toute décision d'investissement.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Vermeil Rentivo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

10. Modification des CGU

Vermeil Rentivo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Vermeil Rentivo. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les parties se réservent la possibilité de saisir les juridictions compétentes, conformément aux règles de droit commun. Cette section doit être revue et précisée selon la juridiction effectivement applicable.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, l'Utilisateur peut se référer à la page Contact du site afin d'obtenir les informations utiles pour joindre Vermeil Rentivo.

Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant publication.